Chers partenaires de REMOCOSAN,

Dans un récent courriel, le Programme Interreg nous a transmis une version mise à jour des Conditions générales des projets approuvée par le Comité de suivi en date du 9 octobre 2025. Vous trouverez le document mis à jour en pièce jointe.

Le document a subi des modifications de fond sur les articles suivants :

Article 4 – Conditions particulières d’appel à projet

• Clarification de l’article concernant la procédure exceptionnelle du 4^ème appel à projet (procédure en une étape)

Article 9 – Options coûts simplifiées

Frais de personnel – méthode de calcul

• Clarifications dans l’article

Article 13 – Suivi financier de la mise en œuvre du projet

• Mise en cohérence avec la décision d’attribution FEDER

Article 23 – Comité d’accompagnement du projet

• Mise en cohérence avec le guide de projet et clarification de l’article

Article 26 – Reporting du projet au Programme

• Mise en cohérence avec la décision d’attribution FEDER

Article 27 – Modification du projet

• Mise en cohérence des procédures

Article 40 – Procédure de réclamation et voie de recours

• Clarification de l’article au niveau de la durée des délais

De plus, le document a subi quelques modifications de forme (p.ex. corrections grammaticales, corrections de formulations ou de jargon).

Le Programme nous a également rappelé que, conformément à l’article 37 des Conditions générales des projets, le Programme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales de projets :

« Le Programme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de projet. Les modifications seront portées à la connaissance des partenaires du projet par tout moyen avant leur entrée en vigueur. L’absence de contestation écrite de la part des partenaires d’un projet auprès de l’Autorité de gestion passé un délai d’un mois suivant l’information vaut acceptation des modifications. Dans le cas où un partenaire devait ne pas être d’accord avec les modifications proposées, il peut entamer une procédure de réclamation gracieuse telle que décrite à l’article 40 des Conditions générales dans le délai d’un mois suivant la notification des modifications susmentionnée. »

Je vous remercie de l’attention portée à ce mail et reste disponible pour tout complément d’information,

Bien cordialement,

Marine Paridans, chargée de projet REMOCOSAN

Université de Liège

Chers partenaires, 

Vous trouverez, en attaché, l’affiche du projet REMOCOSAN telle qu’elle a été approuvée par la cellule communication Interreg fin de semaine passée. Il y a 4 versions :

• une version en français
• une version en allemand
• une version en français avec le logo wallon en bas à droite (pour les partenaires wallons)
• une version en allemand avec le logo wallon en bas à droite (pour les partenaires wallons)

Pour rappel et afin de respecter vos obligations en termes d’information, de communication et de visibilité, cette affiche doit être accrochée en version A3 dans un endroit visible du public dans vos locaux. Pour les partenaires wallons, cofinancés par la W, merci d’accrocher une seconde affiche A3 présentant le projet dans un endroit visible du public et mentionnant le cofinancement Wallon.

Vous trouverez, en attaché, l’affiche du projet REMOCOSAN modifiée (avec traduction du titre « Résumé et objectifs » en allemand pour la version allemande) par la cellule communication Interreg. Il y a 4 versions :

• une version en français
• une version en allemand
• une version en français avec le logo wallon en bas à droite (pour les partenaires wallons)
• une version en allemand avec le logo wallon en bas à droite (pour les partenaires wallons)

Pour rappel et afin de respecter vos obligations en termes d’information, de communication et de visibilité, cette affiche doit être accrochée en version A3 dans un endroit visible du public dans vos locaux. Pour les partenaires wallons, cofinancés par la W, merci d’accrocher une seconde affiche A3 présentant le projet dans un endroit visible du public et mentionnant le cofinancement Wallon.