Focus sur une analyse transversale : les impacts transfrontaliers

Un pas en avant pour la coopération sanitaire transfrontalière avec la France?

Le 1er septembre 2025, une nouvelle circulaire de François Bayrou, désormais ancien Premier ministre français, vise à refondre les règles d’évaluation préalable des projets de loi et de textes réglementaires.
Au-delà de la simplification et de la mise à jour des procédures, elle marque une avancée importante : la prise en compte renforcée des impacts transfrontaliers.

Pourquoi est-ce crucial en matière de santé publique ?
Parce que les défis sanitaires ne s’arrêtent pas aux frontières. Qu’il s’agisse de la gestion des crises, de l’accès aux soins pour les populations frontalières ou de la coordination des systèmes hospitaliers et d’urgence, la coopération entre pays voisins est devenue indispensable.

Avec cette circulaire :
– Chaque projet de texte devra désormais évaluer ses conséquences sur la coopération transfrontalière ;
– Les administrations disposeront d’un cadre méthodologique clair pour identifier ces impacts en amont ;
– Une meilleure visibilité sur les choix réglementaires et leurs effets concrets.

Ce cadre pourra utilement compléter et renforcer les dynamiques déjà engagées sur le terrain, des ZOAST (zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers) aux projets Interreg de coopération sanitaire transfrontalière. Dans le cadre de la Grande Région, ce type d’initiative ne peut qu’être soulignée pour favoriser la mise en œuvre de politique de santé commune au-delà des frontières, comme ce qu’a commencé à engager le projet interreg VI GR REMOCOSAN visant à améliorer la coopération sanitaire entre les régions frontalières.