20060209Loi portant assentiment à l’Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française
20100603 Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à l’accord-cadre
20090313Décret portant assentiment à l’accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française
20100527 Décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron
20071003LOI no 2007-1419 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
20221222COPROSEPATMise en place d’un parcours éducatif pour les patients insuffisants cardiaques (Dr-Laurence-Gabriel)
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