20250901 MESURE DE L’IMPACT SUR LE TRANSFRONTALIER
Focus sur une analyse transversale : les impacts transfrontaliers Un pas en avant pour la coopération sanitaire transfrontalière avec la France? Le 1er septembre 2025, une nouvelle circulaire de François Bayrou, désormais ancien Premier ministre français, vise à refondre les règles d’évaluation préalable des projets de loi et de textes réglementaires.Au-delà de la simplification et […]